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Plan Bleu

Gérer des situations de crise

Le module Plan Bleu présent au sein du Portail de Santé PACA constitue une base de données régionale. Il s’agit donc d’un outil fondamental dans la déclaration et le maintien à jour des plans bleus élargis de la région (recensements des capacités d’accueil instantanées et libérables en cas de déclenchement des plans bleus d’établissement, inventaire des ressources humaines et matérielles…).

Ce formulaire est indispensable pour la connaissance de votre établissement et pour son intégration dans le Plan bleu élargi départemental (Art.L3131-8 du code de la santé publique).

En cas d’urgence et de crise, ces données seront utilisées par l’ARS, afin de prendre les mesures nécessaires et conseiller le préfet sur la mise en place de l’organisation des services de santé.

L’article D312-160 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) stipule que «les  établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 sont tenus d’intégrer dans le projet d’établissement  mentionné à l’article L. 311-8 un plan détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique».

Élaboré sous la responsabilité du directeur de l’établissement médico-social, le plan bleu est un plan d’organisation permettant :

  • d’anticiper les conséquences d’un risque qui a été identifié,
  • d’améliorer la réactivité en cas d’alerte,
  • de réfléchir aux dispositions à prévoir pour adapter au mieux son organisation et préserver ainsi de façon optimale le bien être et la santé des résidents.