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Plan Blanc

Gérer les situations de crise

Le module Plan Blanc présent au sein du Portail de Santé PACA constitue une base de données régionale. Il s’agit donc d’un outil fondamental dans la déclaration et le maintien à jour des plans blancs élargis de la région (recensements des capacités d’accueil instantanées et libérables en cas de déclenchement des plans blancs d’établissement, inventaire des ressources humaines et matérielles…).

Ce formulaire est indispensable pour la connaissance de votre établissement et pour son intégration dans le Plan blanc élargi départemental (Art.L3131-8 du code de la santé publique).

Le code de la santé publique stipule que « chaque établissement de santé est doté d’un dispositif de crise dénommé «plan blanc d’établissement», qui lui permet de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont il dispose en cas d’afflux de patients ou de victimes, ou pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle (Article L3131-7).

Le Plan Blanc d’établissement recense ainsi l’ensemble des moyens matériels et humains susceptibles d’être mobilisés et définit les conditions de leur emploi.

En cas d’urgence et de crise, ces données seront utilisées par l’ARS, afin de prendre les mesures nécessaires et conseiller le préfet sur la mise en place de l’organisation des services de santé.