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Déclaration de décès en ligne

Fluidifier le processus de déclaration de décès

Une expérimentation menée avec la DGS a conduit à la mise en place de formulaires de déclaration de décès sur le Portail de Santé PACA.

Ce module de déclaration de décès en ligne vient remplacer la déclaration papier et automatiser le processus. L’accès aux documents complémentaires se fait désormais de manière automatique ainsi qu’une partie des envois.

Déclaration de décès en ligne : les réflexes à adopter