Préambule

L’usage de la MS Santé en région PACA s’améliore semaine après semaine, avec une nette progression encore une fois du nombre de messages transmis et reçus. PACA est la 3ème région française derrière l’Occitanie et Nouvelle Aquitaine (source ASIP Santé). L’intégration du connecteur au DPI est identifié comme un levier d’importance avec 98% des comptes-rendus hospitaliers transmis. A noter que dans le Var, une expérimentation d’accompagnement coordonnée par le GIP e-Santé ORU PACA, la CPAM 83 et l’ASIP Santé est en cours : l’objectif étant de coordonner le démarrage dans un établissement et d’accompagner la médecine de ville. Si votre établissement souhaite en bénéficier, merci de nous contacter à l’adresse : mss@orupaca.fr 

Dans la prochaine newsletter, nous souhaitons vous faire partager les expériences de déploiement MS Santé. Pour cela, nous vous avons préparé un questionnaire qui ne vous prendra que quelques minutes. Merci d’avance pour votre participation ! Lien du questionnaire : https://limesurvey.e-santepaca.fr/index.php/778953/lang-fr

Activité régionale

– Nombre total de structures MEDIMAIL : 83

– Nombre total de BAL MEDIMAIL : 5931

– Nombre total de BAL MSSanté : 3478 

Top 5 des structures de santé : envois et réceptions de messages Medimail (Espace de confiance national et régional) :

Structure de santé Envois et Réceptions
Messages MEDIMAIL
LIBERAUX PACA 1069
MAIA 674
CH GRASSE 644
CH ST TROPEZ 445
ORSAC MONFLEURI 622
 
 
Top 5 des structures de santé en envois et réceptions de messages MS Santé (Espace de confiance national uniquement) :
 
Structure de santé Envois et Réceptions
Messages MS Santé
CH GRASSE 629
ORSAC MONFLEURI 618
CH ST TROPEZ 456
LIBERAUX PACA 303
ARNAUD TZANCK 376
 
 

Proposition de contenu pour le consentement du patient aux échanges d’informations entre professionnels

 

La CNIL demande qu’une information relative à la Messagerie Sécurisée soit assurée aux patients/bénéficiaires par voie d’affichage *(article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

Nous vous proposons un exemple de texte à adapter pour le livret d’accueil d’un établissement, affichage dans les services … 

[Le centre hospitalier/ réseau / cabinet] dispose d’un système informatique destiné à faciliter la transmission sécurisée des dossiers des patients.

Les informations recueillies lors de votre entretien, visite, consultation ou hospitalisation, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique et permettront, entre professionnels du sanitaire, médico-social, social participant à votre prise en charge ou accompagnement, l’échange sécurisé des données et informations nécessaires à la continuité des soins ou à la détermination de la meilleure prise en charge possible.

Ces informations sont réservées à l’équipe de soins ** qui vous suit ainsi que pour les données administratives.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés*, vous pouvez obtenir communication des données vous concernant en vous adressant au responsable de cet établissement ou [indiquer le service concerné ou la personne désignée à cet effet].

Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.

* Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 ** Arrêté du 25 novembre 2016

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