Loading...

Instance Collégiale Régionale

L’ICR (Instance Collégiale Régionale) est une démarche partenariale qui fait appel à l’expertise de l’ensemble des acteurs de santé en PACA :

  • FHF, FHP, FEHAP, UNAPEI, UNIOPS… ;
  • ES : CHU, CH, HIA, CLCC, SSR… et ESMSS ;
  • Conseils ordinaux des professionnels de santé ;
  • URPS professions de santé ;
  • Professionnels de santé (MCO, SSR, PSY, MEDICO SOCIAL…) ;
  • Représentant coordination territoriale ;
  • Maîtrise d’oeuvre régionale SRAQ (GIP e-Santé ORUPACA)… ;
  • Collectivités territoriales compétentes ;
  • Représentant d’usagers ;
  • Représentants ANAP/ANESM ;
  • Réseau des qualiticiens (QSPC, …).

Elle est en place pour plusieurs missions pilotées par le GIP e-Santé ORU PACA comme le réseau des urgences (ORU PACA), la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information (e-santé), l’identito vigilance (GRIVES), la structure régionale d’appui à la qualité (SRAQ) et l’Espace Partagé Régional de Santé Publique (EPRSP).

La maîtrise d’ouvrage est assurée par l’ARS qui arbitre et valide les propositions de l’ICR qui définit notamment la politique régionale du sujet concerné.

Le pilotage est assuré par l’ICR qui pilote la maîtrise d’ouvrage régionale et rend un avis sur les travaux régionaux :

  • définition des priorités régionales ;
  • suivi et compte rendu des travaux régionaux ;
  • évaluation de l’activité ;
  • élaboration de projets de plans d’actions régionaux ;
  • propositions de calendriers de mise en œuvre ;
  • contribution à la rédaction des CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectif et de Moyens) ;

en cohérence avec :

  • les projets de réforme nationaux ;
  • la stratégie régionale de l’ARS ;
  • les besoins exprimés par les structures et les acteurs de santé ;
  • les besoins émergents des patients et usagers.

La maîtrise d’oeuvre est assurée par le GIP e-Santé ORU PACA qui coordonne les travaux de l’ICR, c’est-à-dire organise des réunions plénières (comités de programme) animées par des référents experts métiers. Ces derniers peuvent mettre en place des ateliers thématiques qualifiant le besoin. Ils sont composés d’acteurs de terrain reconnus pour leurs compétences spécifiques. La maîtrise d’oeuvre assure aussi le suivi des projets et présente un bilan annuel des actions menées.

À consulter :

→ Les publications de l’ICR-SI